le calcul du prorata de dduction de la TVA

le calcul du prorata de dduction de la TVA l'intrt de cette proratale calcul du prorataREGULARISATION DE LA TVA SUIVANT CHANGEMENT DU TAUX DE PRORATAL'article 20 de la loi n 30-85Obligation de dclarationTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEEDECLARATION DU PRORATA DES DEDUCTIONS

le prorata est un pourcentage appliqu juste dans le cas o l'entreprise exerce des activits mixtes c.--d. des activits exonres, imposables et hors champs d'application la fois., la socit doit calculer donc un prorata ou autrement dit un pourcentage qui lui permettra de savoir la partie dductible et la partie non dductible.

l'intrt de proratasupposant que le proratat = 70%.

-tva rcuprable sur frais de tlphone:2000 * 20% = 400 mais l'Ese n'a le droitdercuprer que70% a veut dire 280-tva rcuprable sur les combustibles :2600 * 7% = 182 mais l'Ese n'a le droit de rcuprer que 70% a veut dire 127.4ainsi de suit .

par exemple

Le prorata de dduction en matire de la TVA est calcul annuellement comme suit : (CA taxable + TVA correspondante)/ C.A total Ce prorata s'il est calcul, il est appliqu pour la dtermination de la TVA dduire soit pour les taxes ayant grev l'acquisition des immobilisations ou des chargesle calcul du prorata

Soit une St X a ralis au titre de lanne 2008, le chiffre daffaires suivant:- Vente soumis la TVA au taux de 20%:780.000 dhs (HT)- Ventes des produits taxables mais destins lexport (exonr) :200.000 dhs - Ventes exonrs: 100.000 dhs - Ventes et recettes en provenances desOprations hors champs de la TVA50.000 dhsProrata= (780.000*1.2+200.000 +(200.000*20%))/ (780.000*1.2+200.000*1.2+100.000+50.000) = 0.89 =89% Donc, le taux du prorata retenir en 2009, est 89%Exemple:La rgularisation de la TVA suivant changement de prorata est applique pour les assujettis partiels et concernant exclusivement lacquisition des immobilisations, Pour ce sujet la loi prvoit qu chaque changement de taux de prorata de moins ou plus de 5%, il doit faire lobjet dune rgularisation - Lorsque le prorata enregistre une augmentation dpassant 5% lentreprise a le droit de rcuprer un supplment de 1/5 (TVA sur facture dacquisition *variation prorata)- Lorsque le prorata enregistre une baisse dpassant -5% lentreprise est tenu de reverser une partie de la TVA initialement dduite de 1/5 (TVA sur facture dacquisition *variation prorata)

REGULARISATION DE LA TVA SUIVANT CHANGEMENT DU TAUX DE PRORATANotre socit X , a achet en 2009, un matriel de bureau pour 20.000 HT dhsEN 2009:TVA dduite sur ce matriel est de; 20.000 *20%*89% = 3560.00 dhsEN FIN 2010: Le taux de prorata en 2010, calcul sur les lments du chiffre daffaire de 2009, est de 75%Donc en 2010, le taux du prorata enregistre une baisse de 89-75=14% (donc mois que 5%), donc il aura lieu un reversement de Tva de: 20.000*20%*14%=498.40 dhs

Exemple:L'article 20 de la loi n 30-85relative la TVA dispose que "pour les assujettis effectuant concurremment des oprations taxables et des oprations situes en dehors du champ d'application de la taxe ou exonres en vertu des dispositions de l'article 7 de la prsente loi, le montant de la taxe dductible ou remboursable est affect d'un prorata dont les modalits de calcul sont dfinies par voie rglementaire". En rgle gnrale, l'entreprise est tenue de calculer ce prorata de dduction et le dclarer auprs de l'administration. Le prorata de dduction est infrieur 100% lorsque l'entreprise ralise un chiffre d'affaires ou peroit des produits qui sont :- soit exonrs sans droit dduction, c'est dire relevant des oprations numres par l'article 7 de la loi susvise; - soit situs hors champ d'application de la TVA ; il s'agit notamment des loyers de locaux nus non meubls des dividendes et autres produitsgrvent les immobilisations. Il est calcul pour une anne dtermine sur la base des produits dclars au titre de l'anne d'avant. Ce prorata est appliqu sous rserve des rgularisations prvues au titre des biens immobiliss selon les conditions prvues par les articles 17 et 18 du dcret ci-aprs. Les modalits de dtermination du prorata de dduction ont t prcises par les articles 15 et 16 du dcret n1-85-347 du 14/03/1986 tel qu'il a t modifi et complt. A cet gard, le prorata de dduction est calcul comme suit - au numrateur, le montant du chiffre d'affaires soumis la taxe sur la valeur ajoute au titre des oprations imposables, y compris celles ralises sous le bnfice de l'exonration ou de la suspension prvues aux articles 8, 9 et 9 bis de la loi n 30-85 prcite ;

- au dnominateur, le montant du chiffre d'affaires figurant au numrateur augment du montant du chiffre d'affaires provenant d'oprations exonres en vertu de l'article 7 de la loi n 30-85 prcite ou situes en dehors du champ d'application de la taxe.

L'article 20 de la loi n 30-85Les sommes retenir pour le calcul du prorata vis ci-dessus comprennent non seulement la taxe exigible, mais aussi pour les oprations ralises sous le bnfice de l'exonration ou de la suspension vises aux articles 8, 9 et 9 bis de la loi n 30-85 prcite, la taxe sur la valeur ajoute dont le paiement n'est pas exig.Cas des entreprises nouvelles : selon le dcret susvis, les entreprises nouvelles doivent retenir un prorata de dduction provisoire, applicable jusqu' la fin de l'anne suivant celle de la cration de l'entreprise (soit deux annes). Ce prorata est dtermin par ladite entreprise d'aprs ses prvisions d'exploitation. Ce prorata est dfinitivement retenu pour la priode coule si la date d'expiration, le prorata dgag pour ladite priode ne marque pas une variation de plus d'un dixime par rapport au prorata provisoire. Dans l'hypothse inverse, et en ce qui concerne les biens et services immobilisables, la situation doit tre rgularise sur la base du prorata rel dans les conditions de dlai prvues l'article 17du dcret prcit.

L'article 20 de la loi n 30-85: en vertu de l'article 19 du dcret susvis, les entreprises bnficiaires des dductions, doivent adresser ou remettre au service local des taxes sur le chiffre d'affaires dont elles dpendent, une dclaration tablie d'aprs le modle n612 Bis/86, et contenant le prorata de dduction appliqu au titre de l'anne en cours et le prix d'achat ou de revient (TVA comprise) des biens immobilisables acquis l'anne prcdente ainsi que le montant de la TVA y affrenteObligation de dclarationLa dclaration de ce prorata doit tre souscrite avant le 1er Avril 2003

Un commerant assujetti a ralis pendant lanne 2002 un chiffre daffaires total de 8.000.000,- H.T rparti comme suit:2.000.000 de Dhs Ventes de produits hors champ 1.500.000 Dhs Ventes de produits exonrs sans droit dduction1.000.000 de Dhs Ventes de produits exonrs avec droit dduction3.500.000,- Dhs Ventes de produits exonrs Le taux de TVA est de 20 % Prorata de dduction pour lanne 2003.Numrateur: 3.500.000 + 3.500.000 x 20 % + 1.000.000 x 20 % = 5.400.000Dnominateur: 5.400.000 + 2.000.000 + 1.500.000 prorata de dduction: 5.400.000 / 8.900.000= 60,67 %TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEEDECLARATION DU PRORATA DES DEDUCTIONS (*)